Événement > Les poursuites-baîllons et le cas Écosociété (jeudi 10 mars 2011)
Publié le 06 mars 2011 par Alexandre dans la (les) catégorie(s) Brève
Vous êtes cordialement invité à venir assister à une Table Ronde sur les poursuites-baillons le 10 mars 2011 à 18 h, avec Pierre Noreau (Droit, Université de Montréal), Roderick Macdonald (Droit, Université McGill) et Normand Tamaro (avocat).
Les poursuites intentées récemment contre les éditions Écosociété par deux compagnies minières canadiennes (Barrick Gold et Banro) nous forcent à réfléchir au phénomène des poursuites-bâillons (SLAPP). Ces poursuites se sont multipliées dans le contexte canadien depuis quelques années, ayant incité l’Assemblée nationale du Québec à amender le Code de procédure civile en 2009 pour mettre un frein aux poursuites abusives. Les SLAPP sont à géométrie variable, mais elles ont pour effet de décourager l’expression publique de critiques envers les grandes corporations.
Deux juristes ayant participé à la rédaction d’un rapport sur les poursuites-bâillons pour le gouvernement de même qu’un avocat spécialiste dans le domaine, viendront discuter des poursuites-bâillons, des modifications législatives conçues pour les empêcher et de la manière dont ces enjeux se déploient dans le contexte de la poursuite entourant la publication du livre Noir Canada (Deneault, 2007, éditions Écosociété). La conférence sera donnée en français et en anglais et sera suivie par une période de questions.
Les conférenciers
Roderick Macdonald, professeur de droit à l’Université McGill, titulaire de la Chaire de recherche F.R. Scott en droit public et constitutionnel, membre du Comité d’étude sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.
Pierre Noreau, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialiste du droit public et de la sociologie du droit, membre du Comité d’étude sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.
Me Normand Tamaro est avocat et spécialiste du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Quand : jeudi 10 mars 2011 à 18 h
Où : Faculté de droit, Université McGill, Pavillon Chancellor Day (Moot court, salle 100), 3644, rue Peel (Montréal)
Renseignements : Hugo Collin-Desrosiers (Droit, Université McGill) (hugo.collin-desrosiers(a)mail.mcgill.ca)
Source : communiqué de presse.
