Dimanche 22 octobre 2017

En bref > Poursuite-bâillon de Barrick Gold c. Écosociété

Publié le 12 avril 2010 par dans la (les) catégorie(s) Brèves, Nouvelles

En bref > Poursuite-bâillon de Barrick Gold c. Écosociété

Après plus de 20 mois de procédures judiciaires, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, sont informés que le procès que leur intente la multinationale Barrick Gold se tiendra en septembre 2011. Quarante jours d’audience, échelonnés sur quatre mois, seront nécessaires pour présenter les centaines de pièces déposées comme preuves, ainsi que pour entendre les différents témoins, témoins-experts et plaidoiries respectives des parties concernées.

Déjà au cours des deux dernières années, les cinq employés d’Écosociété et les auteurs de l’ouvrage ont dû produire un très grand nombre de documents et d’engagements pour la partie adverse, subir 17 journées d’interrogatoires hors-cours et évidemment préparer leur défense sous deux juridictions différentes. Rappelons que les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada subissent une autre poursuite de la part de Banro en Ontario pour un montant de 5 millions $. Un grand nombre de juristes, notamment le professeur Pierre Noreau du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et coauteur du rapport MacDonald sur les poursuites-bâillons, n’hésitent pas à qualifier publiquement ces poursuites de poursuites-bâillons (SLAPP).

Ni plus ni moins que 50 ans de revenus annuels (11 millions $ au total) sont réclamés aux Éditions Écosociété pour avoir publié un essai critique qui rend compte de questions d’intérêt public. Heureusement, ce fardeau financier se trouve allégé par la récente intervention de l’assureur des Éditions Écosociété, qui a reconnu son obligation à défendre la maison d’édition dans le cadre de l’action en responsabilité civile intentée par Barrick Gold. Nos nouveaux procureurs de Langlois Kronström Desjardins travaillent maintenant à la défense de la maison.

Les auteurs de Noir Canada, par contre, ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance, et continuent d’assumer seuls leur défense grâce aux dons au fonds de défense des Éditions Écosociété.

Quant au procès que leur intente Banro en Ontario, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada sont toujours en attente de l’audition de l’appel visant à faire rapatrier la poursuite au Québec.

Malgré cette constante mise sous pression psychologique, les Éditions Écosociété se font un point d’honneur de poursuivre leur mission et de publier des essais critiques avec la volonté de susciter des débats publics et d’inspirer les changements sociaux. En cohérence avec leurs idéaux, elles continuent de défendre et de se prévaloir de la liberté d’expression nécessaire à toute vie démocratique.

Source : site web Solidarité avec Écosociété.

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